J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03364

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Arrêté du 22 mars 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)


NOR : INTB0200084A



Par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 22 mars 2001, est détachée de la commune d'Antagnac-Ruffiac la portion de territoire de Ruffiac.
Ruffiac est érigée en commune distincte d'Antagnac-Ruffiac.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée comme suit :
Antagnac : 187 ;
Ruffiac : 149.
Le conseil municipal d'Antagnac-Ruffiac est dissous de plein droit à compter du 22 mars 2001.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes d'Antagnac et de Ruffiac sera administrée par une délégation spéciale.